Règlement des différends
Conseil stratégique et représentation en matière de contentieux, d'arbitrage, de mesures conservatoires, d'exécution et de litiges commerciaux complexes, avec une attention portée aux rapports de force, à la preuve, au calendrier et au résultat commercial.
Périmètre d'intervention
Nous intervenons pour des entreprises, des investisseurs et des clients privés dans les litiges commerciaux, devant les juridictions turques, en arbitrage interne et international, ainsi que dans l'exécution des jugements et des sentences. Notre démarche part de la question qui importe le plus au client : quelle est la voie réaliste vers un résultat commercial, et que coûtera-t-elle, en temps, en argent et en risque, pour y parvenir.
Un litige n'est que rarement un problème purement juridique. Nous mettons en balance la solidité de l'affaire avec le patrimoine de la partie adverse, sa solvabilité et sa propension à transiger, la localisation des biens susceptibles d'exécution, ainsi que les relations commerciales qui devront peut-être survivre au différend. Cette appréciation façonne la stratégie dès la première lettre.
Dossiers types
- Litiges commerciaux et contractuels
- Arbitrage interne et international
- Reconnaissance et exécution des jugements et sentences étrangers
- Saisie conservatoire et mesures provisoires
- Litiges entre associés et de coentreprise
- Recouvrement de créances et procédures d'exécution
- Litiges d'assurance et de réassurance
Comment nous intervenons
Nous cherchons à résoudre les litiges aux meilleures conditions possibles, par la négociation ou la transaction lorsque cela sert le client, et par un contentieux ou un arbitrage ferme et soigneusement préparé lorsque tel n'est pas le cas. Les avocats seniors demeurent directement impliqués tout au long du dossier, et nous coordonnons les avocats locaux lorsqu'un litige s'étend à une autre juridiction.
Notre manière de traiter les litiges
Nous abordons un litige en gardant le résultat à l'esprit. Avant d'introduire ou de contester une demande, nous pesons le bien-fondé juridique, les preuves disponibles, la réaction probable de la partie adverse, la protection provisoire, les moyens de pression en vue d'une transaction, le caractère exécutoire et le coût commercial de chaque voie, de sorte que, que nous négociions ou plaidions, nous le fassions en position de préparation.
- 01
Évaluation
Nous établissons la position juridique, les preuves, les parties adverses, les actifs, les délais et l'objectif commercial avant de nous engager dans une voie.
- 02
Rapport de force
Nous pesons les mesures provisoires, les voies d'exécution, la pression en vue d'une transaction et le calendrier procédural avant toute escalade, afin que le premier mouvement se fasse en position de force.
- 03
Action
Nous préparons la demande, la défense, la négociation ou la mesure d'exécution avec des responsabilités clairement réparties et un dossier documentaire rigoureux, constitué pour le tribunal, l'arbitrage et l'exécution.
- 04
Résolution
Nous poursuivons la voie la plus à même de produire un résultat concret, négociation, contentieux, arbitrage ou exécution, et la menons jusqu'à son terme.
Lorsque le temps est déterminant
Certains dossiers ne peuvent attendre : préserver les preuves, empêcher la dissipation des actifs, obtenir une protection provisoire, répondre à une mise en demeure, faire cesser l'usage non autorisé d'un droit ou préparer l'exécution avant que le moyen de pression ne soit perdu. Dans ces situations, une évaluation précoce et lucide détermine souvent la solidité de la position finale.
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