Règlement des différends
Conseil stratégique et représentation en matière de contentieux, d'arbitrage, de mesures conservatoires, d'exécution et de litiges commerciaux complexes, avec une attention portée aux rapports de force, à la preuve, au calendrier et au résultat commercial.
Périmètre d'intervention
Nous intervenons pour des entreprises, des investisseurs et des clients privés dans les litiges commerciaux, devant les juridictions turques, en arbitrage interne et international, ainsi que dans l'exécution des jugements et des sentences. Notre démarche part de la question qui importe le plus au client : quelle est la voie réaliste vers un résultat commercial, et que coûtera-t-elle, en temps, en argent et en risque, pour y parvenir.
Un litige n'est que rarement un problème purement juridique. Nous mettons en balance la solidité de l'affaire avec le patrimoine de la partie adverse, sa solvabilité et sa propension à transiger, la localisation des biens susceptibles d'exécution, ainsi que les relations commerciales qui devront peut-être survivre au différend. Cette appréciation façonne la stratégie dès la première lettre.
Dossiers types
- Litiges commerciaux et contractuels
- Arbitrage interne et international
- Reconnaissance et exécution des jugements et sentences étrangers
- Saisie conservatoire et mesures provisoires
- Litiges entre associés et de coentreprise
- Recouvrement de créances et procédures d'exécution
- Litiges d'assurance et de réassurance
Comment nous intervenons
Nous cherchons à résoudre les litiges aux meilleures conditions possibles, par la négociation ou la transaction lorsque cela sert le client, et par un contentieux ou un arbitrage ferme et soigneusement préparé lorsque tel n'est pas le cas. Les avocats seniors demeurent directement impliqués tout au long du dossier, et nous coordonnons les avocats locaux lorsqu'un litige s'étend à une autre juridiction.
Notre manière de traiter les litiges
Nous abordons un litige en gardant le résultat à l'esprit. Avant d'introduire ou de contester une demande, nous pesons le bien-fondé juridique, les preuves disponibles, la réaction probable de la partie adverse, la protection provisoire, les moyens de pression en vue d'une transaction, le caractère exécutoire et le coût commercial de chaque voie, de sorte que, que nous négociions ou plaidions, nous le fassions en position de préparation.
- 01
Évaluation
Nous établissons la position juridique, les preuves, les parties adverses, les actifs, les délais et l'objectif commercial avant de nous engager dans une voie.
- 02
Rapport de force
Nous pesons les mesures provisoires, les voies d'exécution, la pression en vue d'une transaction et le calendrier procédural avant toute escalade, afin que le premier mouvement se fasse en position de force.
- 03
Action
Nous préparons la demande, la défense, la négociation ou la mesure d'exécution avec des responsabilités clairement réparties et un dossier documentaire rigoureux, constitué pour le tribunal, l'arbitrage et l'exécution.
- 04
Résolution
Nous poursuivons la voie la plus à même de produire un résultat concret, négociation, contentieux, arbitrage ou exécution, et la menons jusqu'à son terme.
Lorsque le temps est déterminant
Certains dossiers ne peuvent attendre : préserver les preuves, empêcher la dissipation des actifs, obtenir une protection provisoire, répondre à une mise en demeure, faire cesser l'usage non autorisé d'un droit ou préparer l'exécution avant que le moyen de pression ne soit perdu. Dans ces situations, une évaluation précoce et lucide détermine souvent la solidité de la position finale.
Publications liées
Fraude transfrontalière, traçage et gel des avoirs : une stratégie pour récupérer la valeur avant sa disparition
En matière de fraude transfrontalière, la première question n'est souvent pas de savoir où intenter l'action, mais où l'argent est passé. Les fonds circulent à travers des comptes, des juridictions, des structures et des actifs de substitution avant même que le demandeur n'ait constitué son dossier ; la réponse juridique doit donc protéger les preuves, tracer les avoirs, créer une pression et préserver les possibilités de récupération avant que la valeur ne devienne inaccessible.
Le financement par les tiers dans l'arbitrage international : guide juridique stratégique pour demandeurs, investisseurs et entreprises
Le financement par les tiers peut transformer l'économie de l'arbitrage international. Pour les demandeurs, les investisseurs et les entreprises, il peut permettre de faire valoir des demandes fondées, de préserver la trésorerie et de transférer le risque, tout en soulevant des questions de divulgation, de conflits, de contrôle, de secret professionnel, de garantie pour frais, de stratégie de règlement amiable, d'éthique et d'exécution.
Litiges liés à l'IA et clauses d'arbitrage : guide juridique pour les contrats technologiques
Les contrats d'IA n'exigent pas seulement des clauses de conformité ; ils exigent une véritable architecture du contentieux. Les entreprises qui développent, acquièrent ou investissent dans des systèmes d'IA devraient décider de la manière dont les différends portant sur les données, les résultats produits, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la performance et la responsabilité seront tranchés avant que le système ne devienne critique pour l'activité.