Dernière mise à jour : juin 2026

Mentions légales

Les présentes Mentions légales s'appliquent au site web de Terziolu & Partners ainsi qu'aux informations, publications, documents et communications mis à disposition par l'intermédiaire de ce site web.

En accédant à ce site web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Mentions légales. Si vous n'en acceptez pas les termes, vous ne devez pas utiliser ce site web.

1. Informations générales uniquement

Le contenu de ce site web est fourni à des fins d'information générale uniquement.

Aucun élément de ce site web ne constitue un conseil juridique, un avis juridique, un conseil professionnel, un conseil fiscal, un conseil en investissement ou toute autre forme de conseil sur lequel une personne devrait se fonder pour un dossier déterminé.

Les questions juridiques dépendent des faits, des documents, des délais, des parties, de la loi applicable, de la juridiction, des preuves et de la situation procédurale propres à chaque dossier. Une information qui peut être globalement exacte dans un contexte peut se révéler incomplète, inadaptée ou inapplicable dans un autre.

Aucune mesure ne devrait être prise ni omise sur le seul fondement des informations figurant sur ce site web.

Un conseil juridique spécifique devrait être obtenu avant de prendre toute décision, de signer tout document, d'engager ou de défendre une procédure, d'effectuer un paiement, de transférer des actifs, de conclure une opération, de se fonder sur une position juridique ou d'accomplir toute démarche susceptible d'affecter des droits ou obligations juridiques.

2. Absence de relation avocat-client

Le fait d'accéder à ce site web, de lire un document qui y est publié, d'adresser une demande, d'envoyer un courriel, de remplir un formulaire de contact, d'appeler le cabinet ou de communiquer de toute autre manière avec Terziolu & Partners ne crée pas de relation avocat-client.

Une relation avocat-client n'est établie que lorsque :

  1. le cabinet a examiné le dossier proposé ;
  2. les vérifications de conflits d'intérêts, les vérifications d'identité et les étapes d'intégration requises ont été menées à bien ;
  3. le cabinet a expressément accepté par écrit d'agir ; et
  4. les conditions de la mission ont été acceptées.

Jusqu'à ce moment, Terziolu & Partners n'agit pas pour votre compte et n'a aucune obligation professionnelle de conseiller, d'agir, de répondre, de préserver des droits, de respecter des délais ou d'accomplir la moindre démarche relative à votre dossier.

3. Absence d'obligation de donner suite à des informations non sollicitées

Nous vous prions de ne pas transmettre à Terziolu & Partners d'informations confidentielles, couvertes par le privilège juridique, sensibles ou urgentes tant que le cabinet n'a pas formellement accepté par écrit d'agir pour votre compte.

Les informations transmises avant la conclusion formelle d'une mission peuvent ne pas être traitées comme confidentielles ou couvertes par le privilège juridique de la même manière que les informations reçues d'un client existant, en particulier lorsqu'aucune relation avocat-client n'a encore été établie.

Terziolu & Partners peut se trouver dans l'impossibilité d'agir pour votre compte en cas de conflit d'intérêts, de restriction réglementaire, de limitation professionnelle, de défaut de capacité, de question de compétence juridictionnelle ou de tout autre motif empêchant le cabinet d'accepter le dossier.

La transmission d'informations au cabinet n'empêche pas celui-ci d'agir pour le compte d'une autre partie tant qu'une relation avocat-client n'a pas été dûment établie.

4. Juridictions, coordination et avocats locaux

Terziolu & Partners fournit des conseils juridiques et une coordination pour des dossiers liés à Istanbul, à la Türkiye, à Chypre du Nord, à Londres, au Royaume-Uni et au travail juridique transfrontalier.

Les références figurant sur ce site web à des lieux, à des juridictions, à des activités internationales, à la coordination transfrontalière, à des conseils, à des avocats ou à des associés doivent être comprises dans le contexte de la structure du cabinet, de ses relations professionnelles et des qualifications des personnes concernées.

Lorsqu'un dossier requiert un conseil dans une juridiction, un système juridique ou un domaine réglementé dans lequel Terziolu & Partners ou le professionnel concerné n'est pas autorisé à conseiller directement, le cabinet peut assurer la coordination avec des avocats locaux, des avocats étrangers, des barristers, des solicitors, des advocates, des conseillers fiscaux, des experts-comptables, des experts techniques ou d'autres spécialistes dûment qualifiés.

Aucune déclaration figurant sur ce site web ne doit être interprétée comme une affirmation selon laquelle Terziolu & Partners, ou toute personne qui lui est associée, serait autorisé à exercer la profession d'avocat dans l'ensemble des juridictions mentionnées sur le site web ou à fournir toutes les formes de services juridiques réglementés dans ces juridictions.

La lettre de mission applicable, le statut professionnel de l'avocat concerné, les règles de compétence juridictionnelle et l'étendue de la mission détermineront qui est responsable de la fourniture du conseil dans un dossier déterminé.

5. Absence de garantie de résultat

Terziolu & Partners ne garantit le résultat d'aucun dossier.

L'expérience passée, le parcours professionnel, les publications, les descriptions des domaines d'intervention, les exemples représentatifs, les articles, les analyses, les pages consacrées aux bureaux, les biographies ou les références à des secteurs particuliers ne doivent pas être compris comme une promesse, une garantie ou une prédiction de succès.

Les résultats juridiques peuvent dépendre de facteurs échappant au contrôle du cabinet, notamment le comportement des autres parties, les décisions judiciaires ou arbitrales, le pouvoir d'appréciation de l'administration, les preuves, les délais, la loi applicable, les conditions d'exécution, les circonstances du marché, les actes de tiers et les évolutions de la loi ou de la procédure.

Toute personne ou organisation prétendant garantir un résultat au nom de Terziolu & Partners doit être considérée avec prudence et vérifiée par l'intermédiaire des canaux de communication officiels du cabinet.

6. Publications, analyses et articles

Les articles, guides, publications, analyses et autres documents figurant sur ce site web sont établis à des fins d'information générale et peuvent refléter l'état du droit, de la pratique ou de la compréhension du marché à la date indiquée.

Ils ne constituent pas des exposés exhaustifs du droit et peuvent ne pas refléter les évolutions ultérieures d'ordre juridique, réglementaire, administratif, judiciaire ou de marché.

Les lecteurs ne doivent pas se fonder sur un article ou une publication comme substitut à un conseil portant sur un dossier déterminé.

Terziolu & Partners peut mettre à jour, modifier, supprimer ou remplacer le contenu du site web à tout moment et sans préavis. Le cabinet n'est tenu à aucune obligation de maintenir l'ensemble des documents continuellement à jour.

7. Limitations réglementaires et professionnelles

La profession d'avocat est soumise à des règles déontologiques, à des restrictions en matière de publicité, à des obligations de confidentialité, à des règles relatives aux conflits d'intérêts, à des exigences réglementaires et à des limitations propres à chaque juridiction.

Aucun élément de ce site web n'a pour objet de constituer une publicité illicite, un démarchage, une promotion comparative, une garantie de service, une affirmation de supériorité ou une invitation à confier un mandat au cabinet d'une manière prohibée par les règles déontologiques applicables.

Si un contenu de ce site web est considéré comme incompatible avec une règle déontologique applicable dans une juridiction déterminée, ce contenu ne doit être interprété que dans la mesure permise par cette règle.

8. Exactitude et disponibilité du contenu du site web

Terziolu & Partners s'efforce de veiller à ce que les informations figurant sur ce site web soient exactes, claires et présentées de manière professionnelle.

Toutefois, le cabinet ne garantit pas que le site web ou l'un quelconque de ses contenus soit complet, à jour, exempt d'erreurs, ininterrompu, sécurisé ou adapté à une finalité particulière.

Le cabinet peut modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site web à tout moment.

Le contenu du site web peut occasionnellement comporter des coquilles, des problèmes de mise en forme, des informations obsolètes, des références incomplètes ou des inexactitudes techniques. Terziolu & Partners se réserve le droit de corriger ou de mettre à jour ce contenu sans préavis.

9. Liens externes et contenu de tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web, des ressources, des cartes, des plateformes, des publications ou des services de tiers.

Ces liens sont fournis à seule fin de commodité.

Terziolu & Partners ne contrôle ni n'approuve les sites web de tiers, leur contenu, leur sécurité, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, leurs conditions d'utilisation ou leur exactitude, et n'en assume aucune responsabilité.

L'accès à tout site web de tiers se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

10. Courriel, communication électronique et sécurité

Les communications électroniques peuvent subir des retards, être interceptées, altérées, mal acheminées, bloquées, filtrées ou affectées par des systèmes techniques ou de sécurité.

Terziolu & Partners n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de la transmission d'informations par courriel, par les formulaires du site web, par des plateformes de messagerie ou par d'autres moyens électroniques, sauf dans la mesure exigée par la législation applicable.

Le cabinet peut recourir à des filtres anti-pourriel, à des outils de sécurité, à des procédés de vérification et à d'autres systèmes techniques pour protéger ses communications et son infrastructure.

Les utilisateurs ne doivent pas présumer qu'un courriel ou un message a été reçu, lu ou suivi d'effet tant qu'ils n'ont pas reçu une confirmation expresse du cabinet.

Les communications urgentes devraient être confirmées par les canaux appropriés.

11. Communications officielles et prévention de la fraude

Les communications officielles de Terziolu & Partners doivent être vérifiées avec soin.

Le site web officiel du cabinet est www.terziolupartners.com, et les courriels émanant du cabinet utiliseront généralement le domaine officiel @terziolupartners.com.

Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence à l'égard des noms de domaine ressemblants, des adresses électroniques non officielles, des demandes de paiement non autorisées, des documents falsifiés, des faux comptes de réseaux sociaux, des tentatives d'usurpation d'identité et des personnes prétendant représenter le cabinet sans autorisation écrite.

Aucune personne ni organisation ne peut utiliser le nom, le logotype, l'identité visuelle, la signature de courriel, le design du site web, le langage professionnel ou l'identité de marque de Terziolu & Partners sans autorisation.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Avertissement contre la fraude et communication officielle du cabinet.

12. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu de ce site web, y compris les textes, la mise en page, le design, la structure, les éléments graphiques, le logotype, l'identité visuelle, les images, les articles, les publications, les titres, la sélection, l'agencement et la présentation générale, appartient à Terziolu & Partners ou est utilisé avec autorisation.

Aucune partie de ce site web ne peut être copiée, reproduite, modifiée, distribuée, republiée, mise en ligne, affichée, transmise, utilisée à des fins d'entraînement, incorporée à une autre œuvre, extraite par moissonnage, exploitée commercialement ou présentée comme l'œuvre d'une autre personne sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la législation applicable le permet.

Une citation limitée à des fins de référence privée, éducative ou professionnelle peut être admise lorsque la source est dûment mentionnée et que l'usage est licite, loyal et non trompeur.

L'utilisation non autorisée du nom, des documents, de l'identité de marque ou de la présentation professionnelle du cabinet peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

13. Vie privée et cookies

L'utilisation de ce site web peut impliquer le traitement de données à caractère personnel et le recours à des technologies strictement nécessaires ou relatives à la protection de la vie privée.

Pour toute information sur la manière dont Terziolu & Partners traite les données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Pour toute information sur les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Terziolu & Partners, ses associés, avocats, conseils, consultants, salariés, représentants et professionnels associés ne sauraient être tenus responsables de toute perte, tout dommage, tout coût ou toute responsabilité résultant de :

  • l'accès à ce site web ou son utilisation ;
  • l'impossibilité d'accéder à ce site web ou de l'utiliser ;
  • le fait de se fonder sur les informations publiées sur ce site web ;
  • des erreurs, des omissions ou un contenu obsolète ;
  • des sites web de tiers ou des liens externes ;
  • des communications électroniques ;
  • des communications non autorisées émanant de tiers ;
  • l'usurpation d'identité, la fraude ou l'usage abusif de l'identité du cabinet ;
  • des décisions prises sans avoir obtenu de conseil juridique spécifique.

Aucune disposition des présentes Mentions légales n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation n'est pas permise par la législation applicable.

15. Modifications des présentes Mentions légales

Terziolu & Partners peut mettre à jour les présentes Mentions légales de temps à autre afin de tenir compte des évolutions de l'activité du cabinet, du site web, des obligations professionnelles, des exigences réglementaires ou de la législation applicable.

La version en vigueur sera disponible sur la présente page, avec la date de la dernière mise à jour.

La poursuite de l'utilisation du site web après l'introduction de modifications vaut prise de connaissance des Mentions légales mises à jour.

16. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Mentions légales, le site web, les communications officielles ou l'utilisation des documents du cabinet, veuillez contacter Terziolu & Partners au moyen des coordonnées officielles indiquées sur ce site web.