Immobilier et clientèle privée
Opérations immobilières, structures de propriété, transmissions successorales et affaires juridiques personnelles des particuliers et des familles, y compris les biens transfrontaliers à Chypre du Nord.
Périmètre d'intervention
Nous conseillons les particuliers, les familles et les investisseurs sur les questions immobilières et juridiques personnelles dans l'ensemble de nos juridictions, avec une expérience particulière des acquisitions immobilières à Chypre du Nord, où la catégorie du titre de propriété et le moment de l'enregistrement du contrat déterminent la sécurité d'un achat. Avant même d'envisager tout acompte, nous confirmons ce que le client achète réellement.
Le travail auprès de la clientèle privée dépasse la seule opération pour englober les structures de propriété, les dispositions successorales et les affaires transfrontalières des familles dont les intérêts s'étendent à plus d'un pays. Nous abordons ces questions avec discrétion et le regard tourné vers le long terme.
Dossiers types
- Achats et ventes de biens immobiliers
- Vérification du titre de propriété et due diligence (y compris les catégories de titres de la RTCN)
- Enregistrement du contrat et permis d'acquérir à Chypre du Nord
- Structures de propriété et montages de détention
- Testaments, successions, héritages et questions patrimoniales
- Rapports entre bailleur et preneur
- Affaires juridiques personnelles et familiales
Comment nous intervenons
Nous agissons comme le conseil indépendant du client, jamais celui du vendeur ni du promoteur, en vérifiant le titre de propriété, les charges et les droits, en négociant le contrat et en protégeant la position du client jusqu'à l'inscription de la propriété.
Publications liées
Les baux commerciaux en Türkiye : loyer, renouvellement, cession et sortie
Les baux commerciaux en Türkiye s'inscrivent dans un cadre légal qui peut primer sur des stipulations contractuelles soigneusement négociées. Ce mémo examine les baux de locaux professionnels couverts, de la révision du loyer, du renouvellement et des restrictions en devises à la cession, aux travaux d'aménagement, à l'acquisition de l'immeuble, au départ anticipé, à la résiliation et au règlement des litiges.
Titres de propriété à Chypre du Nord : ce que signifient réellement les titres turc, d'échange et d'attribution
Le titre turc, le titre d'échange ou Eşdeğer et le titre d'attribution ou Tahsis sont les trois expressions les plus utilisées sur le marché immobilier de Chypre du Nord. Elles décrivent la manière dont le titre actuel est né. Elles ne constituent pas trois degrés légaux de qualité juridique et ne remplacent pas l'examen du registre. Cette note examine le cadre interne issu de l'article 159 et de la loi n° 41/1977, la Commission des biens immobiliers, la jurisprudence européenne, le régime d'acquisition par les étrangers et l'audit qu'un acheteur doit mener avant de se fier à un koçan.
Succession et planification patrimoniale à Chypre du Nord : guide juridique pour les propriétaires étrangers
Les propriétaires étrangers à Chypre du Nord se concentrent souvent sur l'achat, le titre de propriété et l'enregistrement, mais la planification successorale est tout aussi importante. Testaments, homologation, succession familiale, biens à l'étranger, héritiers transfrontaliers et structures de détention doivent être envisagés avant qu'un litige ou un retard ne survienne.