Droit maritime

Affaires de cargaison, de navire, d'affrètement, d'assurance maritime et d'exécution, qui exigent rapidité, maîtrise documentaire et action coordonnée entre juridictions.

Droit maritime

Périmètre d'intervention

Fort de l'héritage du cabinet en matière d'assurance, nous conseillons sur les questions maritimes et de transport maritime où se rencontrent la cargaison commerciale, le transport et le risque maritime. Notre activité couvre les contrats qui régissent le transport et les litiges qui surgissent lorsque les marchandises, les navires ou les paiements ne circulent pas comme prévu.

Les litiges maritimes sont souvent soumis à l'urgence et centrés sur les actifs : un navire au port, une cargaison en péril, une garantie à obtenir rapidement. Nous agissons en ayant cette urgence à l'esprit.

Dossiers types

  • Litiges d'affrètement et de connaissement
  • Réclamations sur cargaison et transport de marchandises par mer
  • Assurance maritime et questions d'avaries
  • Saisie conservatoire de navire et garantie
  • Litiges de fret, de surestaries et de staries

Comment nous intervenons

Nous conjuguons la connaissance du droit maritime et une expérience concrète du règlement des différends, en agissant rapidement pour protéger la cargaison, les navires et la garantie, et en réglant les affaires par la négociation ou la voie contentieuse selon ce qu'exige la situation.

Publications liées

Connaissements électroniques dans le commerce entre la Turquie et le Royaume-Uni : possession, contrôle et livraison indue
Droit maritime

Connaissements électroniques dans le commerce entre la Turquie et le Royaume-Uni : possession, contrôle et livraison indue

Le droit anglais permet désormais aux connaissements électroniques qui remplissent les conditions légales d'assurer des fonctions juridiques qui dépendaient traditionnellement de la possession du papier. Dans le commerce entre la Turquie et le Royaume-Uni, le contrat de transport, le document électronique, les droits réels sur la cargaison, l'obligation de livraison, le montage de financement et la couverture P&I peuvent toutefois relever de régimes juridiques différents.

29 min de lecture
La Convention SNPD (HNS) de 2010 et la Türkiye : responsabilité, assurance et indemnisation des sinistres impliquant des cargaisons dangereuses
Droit maritime

La Convention SNPD (HNS) de 2010 et la Türkiye : responsabilité, assurance et indemnisation des sinistres impliquant des cargaisons dangereuses

La Convention SNPD de 2010 (dite Convention HNS) entrera en vigueur le 29 novembre 2027 et instaurera un nouveau régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les substances nocives et potentiellement dangereuses transportées par mer. La Türkiye est déjà État contractant. Cette analyse examine ce que le régime signifiera pour les armateurs, assureurs, réceptionnaires de cargaison, importateurs, terminaux et demandeurs liés au commerce maritime turc.

26 min de lecture
Saisie conservatoire des navires, privilèges maritimes et sûretés en Turquie : garantir une créance maritime avant le départ du navire
Droit maritime

Saisie conservatoire des navires, privilèges maritimes et sûretés en Turquie : garantir une créance maritime avant le départ du navire

Un créancier maritime peut avoir gain de cause sur chaque point de fond et ne rien recouvrer si le navire a déjà appareillé. La saisie conservatoire du navire est la sûreté spécialisée qui préserve la valeur pratique d'une créance maritime tant qu'un actif saisissable demeure à portée. Cette note explique les créances et privilèges maritimes, le navire susceptible d'être saisi, les questions de navire jumeau et de navire lié, la sûreté exigée du requérant, la mainlevée contre garantie P&I, le risque de saisie abusive, le rang et l'exécution transfrontalière en droit turc.

26 min de lecture

Discuter d'un dossier

Contacter le cabinet