Droit des sociétés et droit commercial
Constitution de sociétés, pactes d'associés, contrats commerciaux, gouvernance et opérations, rédigés pour refléter la relation commerciale réelle et prévenir les litiges qu'appellent les arrangements imprécis.
Périmètre d'intervention
Nous conseillons les sociétés et leurs propriétaires tout au long de la vie de l'entreprise, de la constitution et des arrangements entre associés, en passant par la contractualisation et la gouvernance quotidiennes, jusqu'aux opérations, restructurations et sortie. Nous considérons les statuts et le pacte d'associés comme des instruments appelés à refléter la relation commerciale réelle entre les parties, et non comme des formulaires à remplir.
Une grande part de notre travail est préventive : définir qui a le pouvoir d'engager la société, comment les décisions sont prises, comment les parts peuvent être cédées et comment les litiges seront traités avant même qu'ils ne surviennent. Des arrangements clairs dès l'origine coûtent généralement bien moins cher que le contentieux qu'appellent les arrangements imprécis.
Dossiers types
- Constitution de sociétés et structuration sociale
- Pactes d'associés et statuts
- Contrats commerciaux et conditions générales
- Gouvernance d'entreprise et pouvoir de signature
- Cessions de parts, restructurations et réorganisations
- Coentreprises et arrangements entre associés
- Assistance continue en droit des sociétés et droit commercial
Comment nous intervenons
Nous donnons des conseils commercialement exploitables, et pas seulement techniquement corrects, avec une rédaction qui anticipe la manière dont un accord fonctionnera en pratique et les points où il sera le plus probablement mis à l'épreuve. Pour les clients internationaux, nous structurons les éléments turcs d'un montage plus large de sorte qu'ils s'intègrent au groupe dans son ensemble.
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