YTIstanbul
Yavuz Selim Terzioğlu
Associé fondateur
Istanbul
Implantations
Istanbul
Türkiye
Istanbul est le socle du cabinet et le centre de ses activités liées à la Türkiye : il y conseille les entreprises, les investisseurs et les clients privés en matière de différends, d'opérations, d'assurances et de questions commerciales.
Adresse
Esentepe Mah. Anadolu Cad. No 14 Yasa Kule, Kat 10 Daire 42 Kartal, İstanbul, TürkiyeDomaines d'intervention
- Règlement des différends
- Droit des sociétés et droit commercial
- Assurances
- Droit maritime
- Immobilier et clientèle privée
Comment nous intervenons depuis ce bureau
Depuis Istanbul, nous menons directement les activités du cabinet liées à la Türkiye : les différends commerciaux et contractuels devant les juridictions turques et en arbitrage, les questions de sociétés et d'actionnariat, les dossiers d'assurances et de droit maritime, l'immobilier, ainsi que la reconnaissance et l'exécution des jugements et sentences étrangers. Les avocats chevronnés restent proches de chaque dossier plutôt que de le déléguer en cascade à des collaborateurs subalternes.
Istanbul est également le point de coordination pour la clientèle internationale : investissements entrants et accès au marché, ainsi que les dossiers transfrontaliers qui touchent la Türkiye d'un côté et Chypre du Nord, Londres ou une autre juridiction de l'autre. Le client a affaire à une seule équipe, qui détient une vision d'ensemble.
Notre équipe sur place
EUIstanbul
Ece Ulu
Associée
Istanbul
İAIstanbul
İlhan Akmanoğlu
Conseiller juridique / Assistant juridique
Istanbul
Analyses sur cette juridiction
Droit maritime
La Convention SNPD (HNS) de 2010 et la Türkiye : responsabilité, assurance et indemnisation des sinistres impliquant des cargaisons dangereuses
La Convention SNPD de 2010 (dite Convention HNS) entrera en vigueur le 29 novembre 2027 et instaurera un nouveau régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les substances nocives et potentiellement dangereuses transportées par mer. La Türkiye est déjà État contractant. Cette analyse examine ce que le régime signifiera pour les armateurs, assureurs, réceptionnaires de cargaison, importateurs, terminaux et demandeurs liés au commerce maritime turc.
26 min de lecture
Règlement des différends
Le concordat en Türkiye : guide du créancier sur les sûretés, le vote et le recouvrement
Un concordat turc n'éteint pas les droits des créanciers, mais il modifie profondément la manière de les exercer. Ce mémo examine la procédure, du sursis provisoire jusqu'à l'homologation, en s'attachant particulièrement aux poursuites, aux sûretés, aux contrats en cours, à la production des créances, au vote des créanciers, aux cautionnements, au financement postérieur au sursis et aux recours lorsque le plan homologué n'est pas exécuté.
26 min de lecture
Immobilier et clientèle privée
Les baux commerciaux en Türkiye : loyer, renouvellement, cession et sortie
Les baux commerciaux en Türkiye s'inscrivent dans un cadre légal qui peut primer sur des stipulations contractuelles soigneusement négociées. Ce mémo examine les baux de locaux professionnels couverts, de la révision du loyer, du renouvellement et des restrictions en devises à la cession, aux travaux d'aménagement, à l'acquisition de l'immeuble, au départ anticipé, à la résiliation et au règlement des litiges.
26 min de lecture
Conformité réglementaire
Le contrôle des concentrations en Türkiye : contrôle, notification, opérations technologiques et risque de réalisation
Le contrôle turc des concentrations dépend de bien plus que la valeur de l'opération ou le pourcentage de participation. L'opération doit d'abord constituer un changement durable de contrôle ; ensuite, le chiffre d'affaires, les règles propres au secteur technologique, les entreprises communes, les effets transfrontaliers et les modalités de réalisation déterminent si l'autorisation du Conseil de la concurrence est requise. Ce mémo examine le régime de 2026, de la structuration de l'opération jusqu'à l'autorisation et à la réalisation.
30 min de lecture
Conformité réglementaire
Responsabilité du fait des produits et sécurité des produits en Türkiye : de la mise sur le marché au rappel et aux réclamations
Un incident grave lié à un produit peut mettre en jeu, en même temps, la conformité réglementaire, les mesures correctives, la responsabilité indemnitaire et les droits des consommateurs. Ce mémo examine le cadre turc de la sécurité des produits, de la mise sur le marché à la traçabilité, au rappel et aux réclamations de tiers, en insistant sur les fabricants, les importateurs, les distributeurs et la vente en ligne.
24 min de lecture
Règlement des différends
Litiges entre associés en Türkiye : protection des minoritaires, blocage et sortie
Les litiges entre associés commencent souvent par une perte d'information ou de contrôle et finissent en litiges sur la gouvernance, l'évaluation et la sortie. Ce mémo examine les principaux recours du droit turc des sociétés : droits d'information, contrôle spécial, contestation des décisions sociales, protection des minoritaires, blocage, dissolution pour justes motifs et sortie judiciaire.
26 min de lecture