Titres de propriété à Chypre du Nord : ce que signifient réellement les titres turc, d'échange et d'attribution

L'une des premières questions posées lors d'une opération immobilière à Chypre du Nord est généralement la suivante : de quel type de titre le bien bénéficie-t-il ?

La réponse est souvent donnée par l'une de trois expressions : titre turc, titre d'échange ou Eşdeğer, ou titre d'attribution ou Tahsis.

Ces expressions sont utiles. Elles peuvent aussi créer un faux sentiment de certitude.

Il convient de les comprendre comme un raccourci désignant l'origine du droit actuel : la manière dont le terrain est passé de sa situation juridique antérieure au titre ou au droit aujourd'hui proposé à la vente. Il ne s'agit pas de trois degrés légaux permettant de classer simplement chaque bien comme sûr, moins sûr ou risqué.

Cette distinction est fondamentale.

La qualité juridique d'une opération donnée dépend non seulement de la source historique du titre, mais aussi du registre foncier effectif, de la propriété du vendeur, des hypothèques et autres charges, de la division parcellaire, de la situation d'urbanisme et de construction, de la nature de toute attribution sous-jacente postérieure à 1974, des restrictions applicables aux acheteurs étrangers et, pour certains biens, de l'historique des demandes formées par d'anciens propriétaires déplacés.

Un acheteur qui connaît l'étiquette mais n'a pas examiné la chaîne n'a pas achevé l'audit de son titre. L'ensemble du processus d'acquisition, de la réservation au transfert, est traité dans notre guide sur l'achat d'un bien immobilier à Chypre du Nord ; la présente note se concentre sur le titre lui-même.

1. Le contexte juridique de la structure actuelle des titres

Le système actuel ne peut être analysé sérieusement sans l'article 159 de la Constitution et la législation d'installation adoptée après 1974.

Dans l'ordre constitutionnel interne de la République turque de Chypre du Nord (TRNC), l'article 159(1)(b) vise les biens abandonnés au 13 février 1975, les biens ultérieurement considérés par la loi comme abandonnés ou sans maître, ainsi que certains biens dont la propriété ne pouvait être établie mais dont le contrôle était regardé comme public. L'article 159 prévoit que ces biens relèvent de la propriété de l'État dans l'ordre juridique interne. L'article 159(3) envisage ensuite que, sous réserve des exclusions prévues par la disposition, des droits sur les biens relevant de l'article 159(1)(b) puissent être transférés par la loi à des personnes physiques ou morales.

La Constitution a également préservé les droits des Chypriotes turcs ayant laissé des biens ailleurs à Chypre. L'article transitoire 1 reconnaît expressément le droit des citoyens éligibles de demander à l'État un bien immobilier équivalent au titre des biens restés dans une autre partie de l'île, et exige que ce droit soit organisé par la loi.

Le principal instrument législatif a été la loi n° 41/1977 sur l'installation, la distribution des terres et les biens équivalents (İskân, Topraklandırma ve Eşdeğer Mal Yasası). Sa mise en oeuvre portait sur l'éligibilité, l'évaluation et la répartition des ressources foncières. Des décisions officielles de l'Ombudsman continuent de faire état de l'utilisation de points de biens équivalents et de la définition légale des personnes habilitées à demander un bien équivalent ou une indemnisation.

C'est dans ce contexte que se sont développées les expressions familières Türk koçanı, Eşdeğer koçan et Tahsis. La doctrine juridique turque contemporaine les présente elle aussi comme les trois grandes catégories utilisées sur le marché et les rattache à l'article 159 et au système de la loi 41/1977.

La réserve essentielle est la suivante : ces expressions expliquent d'où vient le titre. Elles ne déterminent pas, à elles seules, tout ce qu'un acheteur doit savoir aujourd'hui sur ce titre.

2. Le titre turc : l'origine compte, mais elle ne fait pas tout l'avis

Dans l'usage courant du marché, le titre turc désigne généralement un bien dont la chaîne remonte à une propriété chypriote turque antérieure aux dispositifs de redistribution d'après 1974.

Cette caractéristique le distingue clairement d'un bien d'origine Eşdeğer ou Tahsis. Le titre du propriétaire actuel ne repose pas sur le même mécanisme de biens équivalents ou d'installation.

Cette distinction historique explique pourquoi les biens commercialisés sous titre turc sont souvent traités différemment par les acheteurs et les prêteurs.

Un avocat doit néanmoins se garder de convertir une préférence de marché en conclusion juridique.

La première difficulté est d'ordre probatoire. Il ne suffit pas que le vendeur, le promoteur ou l'agent immobilier présente le bien comme un "titre turc". L'historique du registre doit étayer cette description.

La seconde difficulté est plus fondamentale : même un titre historiquement irréprochable peut s'inscrire dans une opération actuelle défectueuse.

Le propriétaire peut avoir hypothéqué le terrain. Une décision de justice ou une autre charge peut y être inscrite. La villa vendue peut ne pas correspondre exactement à la parcelle inscrite. Un programme peut rester sur un titre mère parce que la division n'a pas été achevée. La construction peut différer des plans approuvés. Un appartement peut être commercialisé comme si son titre individuel existait déjà, alors que l'acheteur n'acquiert en réalité que des droits contractuels dans l'attente d'une division et d'une inscription futures.

Aucun de ces défauts n'est purgé du seul fait que le terrain sous-jacent relève d'un titre turc.

En matière transactionnelle, la question n'est donc pas seulement de savoir si le bien présente une origine favorable. Elle est de savoir si le vendeur peut transférer le droit réel précis que le client pense acquérir. C'est une vérification sensiblement différente.

3. Le titre d'échange ou Eşdeğer

Le titre Eşdeğer a une histoire juridique différente.

L'idée sous-jacente figure dans la Constitution elle-même : les personnes ayant laissé des biens éligibles ailleurs à Chypre pouvaient demander un bien équivalent dans le cadre interne d'installation. L'article transitoire 1 préserve ce droit, tandis que la loi n° 41/1977 a fourni le mécanisme par lequel les droits et les ressources foncières ont été administrés.

Des décisions administratives officielles montrent comment ce mécanisme fonctionnait. Les demandes étaient évaluées selon un système de points, et les personnes éligibles pouvaient solliciter un bien correspondant à leur droit reconnu. Une décision récente de l'Ombudsman fait ainsi état de l'octroi de points de biens équivalents à la suite d'une renonciation formelle portant sur un bien détenu ailleurs à Chypre.

En pratique, la catégorie Eşdeğer indique donc que la chaîne actuelle procède du mécanisme de biens équivalents d'après 1974, et non d'une propriété chypriote turque ininterrompue antérieure à 1974.

Cette description apprend quelque chose d'important à l'avocat. Elle ne répond pourtant pas à l'ensemble de la question du titre.

Pour un acheteur actuel, deux niveaux juridiques distincts doivent être séparés.

Le premier est celui de l'inscription interne : le transfert dans la chaîne de titres concernée a-t-il été réalisé conformément au régime interne applicable, et le vendeur actuel est-il désormais régulièrement inscrit ?

Le second est celui, historique, des propriétaires déplacés : le terrain appartenait-il auparavant à une personne dont les droits de propriété ont été traités, ou peuvent encore l'être, dans le cadre distinct du dispositif international et d'indemnisation ?

Ces questions se recoupent dans les faits. Ce ne sont pas la même question juridique.

Il est donc trop grossier d'affirmer qu'un titre Eşdeğer équivaut automatiquement, à tous égards, à un titre turc antérieur à 1974 ou, à l'inverse, qu'une inscription Eşdeğer n'a aucune portée juridique. Un avis juridique utile porte sur le bien réel plutôt que sur l'un ou l'autre de ces slogans.

4. Tahsis : l'étiquette du marché peut masquer des étapes juridiques différentes

Le Tahsis appelle une vigilance encore plus grande.

Le terme désigne de manière générale un bien attribué dans le cadre du dispositif d'installation et de réhabilitation d'après 1974, plutôt qu'un bien accordé en contrepartie d'un droit à bien équivalent de même nature.

Les documents de l'Ombudsman fournissent des exemples utiles. Dans une affaire, l'administration a relevé que le bénéficiaire ne disposait pas d'un dossier de bien équivalent, mais avait reçu un terrain au titre d'un dossier Tahsisten Mülkiyet issu du régime d'installation.

Cela importe, car le "titre Tahsis" est souvent évoqué dans les conversations immobilières courantes comme s'il désignait un instrument juridique unique et uniforme. Ce n'est pas nécessairement le cas.

Le dossier doit montrer ce qui a été attribué à l'origine, quel droit le bénéficiaire a reçu initialement, si des conditions ou restrictions y étaient attachées, et si la procédure a ensuite abouti à une propriété inscrite.

Cet examen est bien plus utile que de débattre dans l'abstrait du point de savoir si tout bien qualifié de Tahsis constitue ou non "un vrai titre". La question juridiquement pertinente est la suivante : qu'est-ce qui est inscrit aujourd'hui, et quelles étapes administratives et légales ont produit cette inscription ?

Si le vendeur détient une pleine propriété inscrite à l'issue de la procédure applicable, ce fait compte. S'il n'existe qu'une attribution, un droit de possession ou une procédure administrative inachevée qui n'a pas abouti de la même manière, cela compte aussi.

Le mot Tahsis doit donc déclencher l'examen du dossier sous-jacent plutôt qu'une conclusion préétablie.

5. L'inscription interne et les droits des propriétaires déplacés doivent être analysés séparément

La partie la plus délicate du droit immobilier de Chypre du Nord tient à l'interaction entre le système interne des titres et la jurisprudence internationale sur le droit de propriété postérieure à 1974.

L'article 159 constitue une part importante du fondement constitutionnel interne sur lequel les biens ont été traités et transférés. Du point de vue de la Convention européenne des droits de l'homme, toutefois, la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas admis que l'article 159 ait, à lui seul, éteint les droits de propriété des propriétaires chypriotes grecs déplacés.

Cette position s'est dégagée à travers des affaires telles que Loizidou c. Turquie et Chypre c. Turquie, et elle demeurait en toile de fond lorsque la Grande Chambre a de nouveau examiné la question dans l'affaire Demopoulos et autres c. Turquie.

Il importe de décrire exactement l'évolution qui a suivi.

À la suite d'un premier contentieux devant Strasbourg, la loi n° 67/2005 a institué la Commission des biens immobiliers, ou IPC, et créé une procédure légale permettant aux demandeurs éligibles de solliciter la restitution, l'échange ou l'indemnisation pour les biens relevant de l'article 159(1)(b). La législation consolidée actuelle maintient ce cadre.

Dans l'affaire Demopoulos, la Grande Chambre a conclu que l'IPC offrait un cadre de réparation accessible et effectif pour les griefs en cause, et a jugé que les requérants devaient épuiser ce recours avant de saisir Strasbourg.

Cette décision est parfois surinterprétée dans un sens comme dans l'autre.

Elle n'a pas valu reconnaissance internationale de l'administration de Chypre du Nord, et elle n'a pas effacé le traitement antérieur, par la Cour, des droits des propriétaires déplacés.

De même, il est erroné de présenter l'IPC comme juridiquement dénuée de portée. Strasbourg l'a reconnue comme un recours effectif pour la catégorie de griefs immobiliers examinée dans Demopoulos, et des décisions ultérieures de la CEDH continuent de s'y référer en ces termes.

Pour un acheteur, cela signifie que le titre interne et le système des demandes des propriétaires déplacés doivent être compris comme deux niveaux distincts, mais susceptibles d'interagir.

6. Pourquoi l'historique IPC du bien concerné peut compter

La loi n° 67/2005 contient des dispositions qui ont des conséquences directes sur l'origine des biens.

La Commission peut ordonner la restitution, proposer un échange ou accorder une indemnisation selon les circonstances prévues par la loi. La législation distingue également les biens pour lesquels la restitution peut être envisagée et ceux pour lesquels la construction, l'usage public, des droits existants ou d'autres considérations influent sur le recours.

Plus important encore pour un examen de titre, la section 10 prévoit qu'un demandeur ayant reçu une indemnisation au titre d'un bien en application de la loi ne peut plus faire valoir de droit de propriété sur le bien pour lequel l'indemnisation a été versée. Le même principe s'applique lorsqu'un demandeur a accepté un bien par voie d'échange en contrepartie du bien d'origine.

Ce n'est pas un détail. Cela signifie que deux biens dont l'origine historique paraît semblable ne présentent pas nécessairement des circonstances de fait identiques.

Dans un cas, la demande d'un ancien propriétaire peut rester pendante. Dans un autre, une indemnisation ou un échange peut avoir été accepté dans le cadre du mécanisme légal, avec les conséquences prévues par la section 10.

La possibilité de connaître cet historique, et la mesure dans laquelle il convient de l'examiner, dépendent du bien et de l'opération. Elles ne doivent pas être présumées à partir de la seule catégorie du titre.

C'est l'une des raisons pour lesquelles une affirmation catégorique telle que "tous les titres Eşdeğer présentent le même risque" ne constitue pas un conseil juridique très utile. Ils n'ont pas tous le même historique factuel.

7. La construction peut compter autant que l'origine

Les avocats en droit immobilier consacrent parfois tant de temps à l'origine liée à 1974 qu'ils sous-estiment des risques plus immédiats.

Pour de nombreux acheteurs, en particulier ceux d'appartements et de villas neufs, le premier problème financier sérieux ne viendra pas d'une revendication internationale de propriété.

Il peut venir de ce que le programme est édifié sur un terrain hypothéqué. Ou de ce que l'acheteur a versé des échéances importantes alors que le lot n'a pas de titre individuel. Ou de ce que le projet a été construit en s'écartant des plans approuvés. Ou de ce que la réception définitive et la division restent en suspens. Ou de ce que le vendeur a conclu plusieurs opérations portant sur le même terrain.

La catégorie du titre ne répond à aucune de ces questions.

Un examen sérieux doit donc analyser la structure réelle actuelle indépendamment de l'origine historique.

Lorsque le lot dispose déjà d'un titre individuel inscrit, l'examen est relativement classique : propriétaire inscrit, parcelle, quote-part, hypothèques, charges, servitudes, mesures judiciaires et autres sujétions.

Lorsqu'aucun titre individuel n'existe, la situation est plus complexe. Le conseil doit comprendre la parcelle mère, le titre du promoteur, le financement et les hypothèques, l'état de la division, les autorisations d'urbanisme et de construction, ainsi que le mécanisme juridique par lequel l'acheteur est censé obtenir un jour le titre promis. Lorsque cette situation a déjà dégénéré en litige avec le promoteur, les questions relèvent alors des litiges immobiliers et des mesures provisoires plutôt que de la transmission du bien.

La différence entre ces deux situations est souvent plus immédiate, sur le plan commercial, que l'étiquette attachée au terrain.

8. Acheteurs étrangers : la qualité du titre ne règle pas la capacité d'acquérir

Les restrictions applicables aux acheteurs étrangers constituent un autre niveau distinct.

La loi n° 52/2008 sur l'acquisition de biens immobiliers et la location de longue durée par les étrangers, modifiée de manière substantielle par la loi n° 39/2024, encadre les acquisitions et locations de longue durée par des étrangers. Elle comporte des restrictions, des exigences d'autorisation et des dispositions relatives aux catégories de biens que les étrangers ne peuvent pas acquérir.

Le point pratique important en 2026 est que ce régime s'est montré particulièrement mouvant.

À la suite des modifications de 2024, une série de mesures transitoires et de décrets-lois a modifié les délais et les modalités de mise en conformité. En février 2026 encore, de nouvelles mesures ont été publiées au Journal officiel, expressément en raison des difficultés de mise en oeuvre du régime modifié applicable aux biens des étrangers.

Pour cette raison, une note destinée à rester utile ne doit pas indiquer au lecteur qu'un plafond chiffré ou un délai particulier peut être tenu pour acquis indéfiniment. Le droit en vigueur doit être vérifié au moment de l'opération.

Cela vaut tout particulièrement lorsque l'acheteur étranger possède déjà un bien, envisage d'acquérir plusieurs lots, achète par l'intermédiaire d'une société ou d'un trust, acquiert une quote-part plutôt qu'un lot inscrit de manière autonome, ou dispose d'un contrat conclu avant l'une des récentes modifications législatives. Lorsque l'achat s'inscrit dans un projet plus large porté par une société locale, les questions de structuration sont traitées dans notre guide pour faire des affaires à Chypre du Nord.

Un titre sans charge ne rend pas valable une acquisition interdite ou non conforme. Les questions doivent être examinées séparément.

9. La dimension internationale : Orams compte toujours, mais ses limites aussi

Les acheteurs étrangers supposent parfois que, le bien étant situé à Chypre du Nord, tout litige le concernant y restera nécessairement cantonné.

Le contentieux Apostolides c. Orams montre pourquoi cette hypothèse peut être imprudente.

En 2009, la Cour de justice de l'Union européenne a examiné si une décision d'une juridiction de la République de Chypre concernant un bien situé dans la partie nord de l'île pouvait relever du régime européen de reconnaissance et d'exécution des décisions.

La Cour a conclu, sous l'empire du règlement Bruxelles I alors applicable, que la suspension de l'acquis de l'Union dans la zone où la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif n'empêchait pas, à elle seule, la décision de relever de ce cadre de reconnaissance et d'exécution.

Cet arrêt appelle aujourd'hui de la prudence.

Il a été rendu sous l'empire du règlement n° 44/2001, à une époque où le Royaume-Uni était membre de l'Union européenne. La situation actuelle de l'exécution au Royaume-Uni après le Brexit ne peut pas simplement être présumée identique.

La leçon générale demeure néanmoins pertinente pour les acheteurs internationalement mobiles : un litige portant sur un bien à Chypre du Nord peut produire des effets hors du territoire, selon l'État où se trouvent une partie ou ses actifs et selon les règles de reconnaissance et d'exécution qui y sont applicables. Les mécanismes en sont exposés dans notre guide sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales.

Pour un client détenant des actifs importants dans un autre pays, cela peut justifier une évaluation des risques plus large qu'une simple recherche locale au registre ; c'est le type de question qui relève de l'exécution et de la coordination transfrontalières, et non d'une seule recherche locale. La manière dont les positions nationales distinctes sont articulées est examinée dans notre note sur la coordination juridique transfrontalière dans les affaires internationales.

10. Un examen sérieux du titre ne doit pas produire une réponse par code couleur

La tentation, sur ce marché, est de réduire le conseil juridique à quelque chose de facile à vendre : titre turc, vert. Eşdeğer, orange. Tahsis, rouge.

Cela peut être commode pour la commercialisation immobilière. Ce n'est pas un substitut adéquat à un audit juridique.

Considérons les cas suivants.

Un bien sous titre turc peut être hypothéqué, construit illégalement ou impossible à transférer immédiatement en tant que lot individuel.

Un bien Eşdeğer peut présenter une chaîne interne complète, aucune charge, un titre individuel inscrit et un historique documenté n'exigeant aucune hypothèse non résolue de la part de l'acheteur.

Un bien d'origine Tahsis peut être parvenu, au terme d'une procédure administrative, à une forme de droit réel inscrit, tandis qu'un autre bien désigné par le même terme de marché peut encore dépendre d'un dossier inachevé ou sensiblement différent.

Un classement unique ne rend pas compte de ces différences. La catégorie du titre est un facteur de risque parmi d'autres. Ce n'est pas l'avis juridique tout entier.

La meilleure analyse consiste à dissocier les questions :

• Qui est le propriétaire inscrit ?
• Qu'est-ce qui est vendu exactement ?
• Par quelle chaîne le droit actuel est-il né ?
• Qu'est-ce qui est inscrit sur le bien ?
• Le bien physique correspond-il au bien inscrit et approuvé ?
• Existe-t-il un titre individuel, ou l'acheteur dépend-il d'une division future ?
• Quelles étapes restent à franchir entre le contrat et le transfert ?
• L'acheteur a-t-il besoin d'une autorisation d'acquisition pour étranger ?
• Lorsque l'origine le rend pertinent, que sait-on de l'historique des propriétaires déplacés et de l'IPC ?
• Si le client détient des actifs à l'étranger, existe-t-il un risque contentieux transfrontalier à examiner avant l'achat ?

Ces questions sont moins commodes que de demander "quel koçan ?", mais ce sont elles qui déterminent si l'opération est correctement comprise.

11. Ce que l'avocat doit établir avant que l'acheteur n'engage des fonds

Pour une opération significative, l'examen juridique doit en principe permettre d'identifier le propriétaire inscrit et la parcelle ou le lot précis ; de confirmer l'origine pertinente du titre à partir de documents plutôt que d'arguments commerciaux ; de relever les hypothèques, charges, contrats inscrits, servitudes et mesures judiciaires ; de vérifier l'existence d'un titre individuel et, à défaut, ce qu'il reste à accomplir pour l'obtenir ; d'examiner la situation d'urbanisme et de construction pertinente ; d'analyser les conditions d'acquisition applicables à cet acheteur étranger ; et de tenir compte de tout historique IPC ou lié aux propriétaires déplacés lorsque l'origine rend cette recherche pertinente. La même discipline s'applique à toute acquisition transfrontalière, comme l'explique notre note sur l'audit juridique des opérations transfrontalières.

Le contrat doit ensuite être rédigé en fonction des résultats de ce travail.

Si une hypothèque doit être levée, le mécanisme de paiement doit le prévoir.

Si la division reste à réaliser, le contrat doit définir l'obligation du vendeur et les conséquences de son inexécution.

Si une autorisation administrative est nécessaire, le contrat doit répartir le risque d'un refus et régler le sort des sommes déjà versées.

Si l'acheteur achète sur plan, les échéances doivent correspondre à des étapes juridiques et de construction significatives plutôt qu'aux seules dates de paiement préférées du vendeur.

Si le titre ne peut être transféré immédiatement, le contrat doit protéger la position de l'acheteur pendant la période intermédiaire.

C'est là que l'audit du titre devient utile : non pas en produisant un long essai historique, mais en modifiant les conditions auxquelles le client est prêt à acheter.

Conclusion

Les expressions titre turc, titre Eşdeğer et titre Tahsis restent importantes, car elles désignent des origines historiques différentes. Elles doivent être comprises avec exactitude.

Un titre turc renvoie généralement à une chaîne antérieure à 1974, extérieure aux mécanismes ultérieurs de biens équivalents et d'attribution. Un titre Eşdeğer procède du système légal par lequel les droits de propriété éligibles laissés ailleurs à Chypre ont été mis en correspondance avec des biens situés dans le nord. Le Tahsis décrit une autre histoire, fondée sur l'attribution, dont l'évolution juridique précise doit être établie à partir du dossier concerné.

Ces distinctions comptent.

Mais aucune d'elles ne dispense d'examiner le registre foncier actuel, la chaîne de propriété, les charges, la situation de division et de construction, le régime d'acquisition par les étrangers et, le cas échéant, l'historique du bien au regard des propriétaires déplacés et de l'IPC.

Le conseil juridique le plus solide dans ce domaine consiste donc rarement à répondre à la question "quel type de koçan est le plus sûr ?". Il consiste en un avis motivé sur ce bien, ce vendeur, cette chaîne de titres et cet acheteur.

C'est à ce niveau qu'une opération immobilière doit être appréciée avant que des sommes importantes ne changent de mains.

Comment Terziolu & Partners peut vous accompagner

Terziolu & Partners conseille acheteurs, investisseurs, propriétaires et familles sur les opérations immobilières à Chypre du Nord et les questions transfrontalières qui s'y rattachent, par l'intermédiaire de son pôle Immobilier et clientèle privée et de son bureau de Chypre du Nord à Kyrenia (Girne).

Les travaux du cabinet peuvent porter sur l'examen du titre et de son origine, les recherches au registre, les hypothèques et autres charges, l'analyse des titres Eşdeğer et Tahsis, les contrats de vente et de réservation, les autorisations d'acquisition pour étrangers, les achats sur plan et les opérations avec des promoteurs, les questions de division et de titre individuel, les questions d'urbanisme et d'inscription, les considérations liées à l'IPC, la planification successorale et les litiges immobiliers.

Lorsque l'acheteur ou le propriétaire détient des actifs ou des intérêts familiaux hors de Chypre du Nord, l'analyse immobilière peut également être coordonnée avec les questions étrangères de succession, de contentieux et d'exécution. Le sort d'un bien situé en TRNC au décès de son propriétaire est examiné dans notre guide sur la succession et la planification patrimoniale des propriétaires étrangers à Chypre du Nord. Si vous envisagez un achat, parlez-nous avant le versement d'un acompte, tant que les réponses peuvent encore modifier les conditions.

Sources choisies et lectures complémentaires

• Constitution de la République turque de Chypre du Nord, article 159 et article transitoire 1. L'article 159 fixe le traitement constitutionnel interne des catégories de biens immobiliers concernées, tandis que l'article transitoire 1 préserve les demandes de biens équivalents des citoyens éligibles.
• Loi n° 41/1977 sur l'installation, la distribution des terres et les biens équivalents (İskân, Topraklandırma ve Eşdeğer Mal Yasası), ainsi que les documents administratifs officiels relatifs aux droits à biens équivalents et à l'attribution.
• Loi n° 67/2005 relative à l'indemnisation, à l'échange et à la restitution des biens immobiliers relevant de l'article 159(1)(b), telle que modifiée, y compris les dispositions régissant la restitution, l'échange, l'indemnisation et les conséquences de l'indemnisation ou de l'échange.
• Loi n° 52/2008 sur l'acquisition de biens immobiliers et la location de longue durée par les étrangers, telle que modifiée par la loi n° 39/2024, ainsi que la législation transitoire et les décrets ultérieurs.
• Demopoulos and Others v Turkey (déc.) [GC], requêtes n° 46113/99 et autres, Cour européenne des droits de l'homme, 1er mars 2010. La Grande Chambre a considéré l'IPC instituée par la loi n° 67/2005 comme un recours interne effectif pour les griefs immobiliers en cause.
• Meletis Apostolides v David Charles Orams and Linda Elizabeth Orams, affaire C-420/07, Grande Chambre, Cour de justice de l'Union européenne, 28 avril 2009, ECLI:EU:C:2009:271.
• Aydın Atılgan, "Kuzey Kıbrıs'ta Taşınmaz Mülkiyeti Konusunda Yetki Sorunu: AİHM İçtihatları, Pozitif Yükümlülükler ve Fiili Egemenliğin Yokluğu", Türkiye Barolar Birliği Dergisi, n° 180 (2025), pp. 35–67. L'article examine la classification courante entre titre turc, Eşdeğer et Tahsis dans le cadre foncier moderne.
• Meliz Erdem et Steven Greer, "Human Rights, the Cyprus Problem and the Immovable Property Commission", International & Comparative Law Quarterly, vol. 67, n° 3 (2018), pp. 721–732. Les auteurs examinent le cadre de l'IPC, l'affaire Demopoulos, la restitution, l'indemnisation et les difficultés nées de constructions ultérieures, de la détention par des sociétés et des charges.