Droit du travail
Contrats de travail, politiques internes, aménagements applicables aux dirigeants, licenciements, restructurations et litiges, y compris les questions de permis de travail et de mobilité pour les employeurs qui gèrent des équipes dans plusieurs juridictions.
Périmètre d'intervention
Nous conseillons les employeurs sur la relation juridique avec leur personnel, des contrats, des politiques internes et des aménagements applicables aux cadres dirigeants jusqu'aux restructurations, aux licenciements et aux litiges. Pour les clients internationaux, nous traitons également les questions de permis de travail et de mobilité : la détention étrangère d'une société turque ne confère pas, à elle seule, à un associé ou à un dirigeant étranger le droit de travailler en Türkiye.
Nous aidons les employeurs à asseoir la relation sur une base claire dès l'origine, avec des contrats et des politiques adaptés au fonctionnement réel de l'entreprise, et nous préparons les moments difficiles, en particulier les licenciements et les restructurations, afin qu'une décision commerciale bien fondée ne soit pas réduite à néant par une erreur de procédure. Pour les groupes opérant par-delà les frontières, nous maintenons la position turque en cohérence avec la politique d'ensemble du groupe sans perdre de vue les règles impératives locales.
Dossiers types
- Contrats de travail et politiques internes
- Aménagements applicables aux cadres dirigeants et à l'encadrement
- Clauses restrictives et confidentialité
- Licenciements et indemnités de départ
- Permis de travail et mobilité des ressortissants étrangers
- Litiges et réclamations en droit du travail
Comment nous intervenons
Nous aidons les employeurs à agir de manière équitable et licite tout en protégeant leurs intérêts légitimes, en préparant avec soin les décisions sensibles afin qu'un motif commercial solide ne soit pas fragilisé par une erreur de procédure.
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